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Une charte informatique vise notamment à faire respecter les obligations liées au RGPD. Elle fixe les droits et obligations en matière d'utilisation du système informatique au sein d'une entreprise, d'une administration ou d'une association.

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La charte informatique est un texte élaboré par l'organisation qui souhaite réglementer l'usage des systèmes d'information de ses salariés, agents, membres ou adhérents (entreprise, association, administration...). Il s'agit généralement d'un document se présentant sous la forme d'un règlement intérieur imposé unilatéralement par l'organisation. Le choix dont disposent les employés, membres ou adhérents est d'accepter les conditions proposées ou d'interrompre tous liens avec l'organisation. Cette charte peut depuis le 1er janvier 2017 être utilisée pour réglementer le droit à la déconnexion défini par la Loi Travail (loi El Khomri).

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Charte informatique : RGPD, Cnil...

Une charte informatique vise notamment à faire respecter les obligations liées au RGPD. Elle fixe les droits et obligations en matière d'utilisation du système informatique au sein d'une entrep...

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